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06-11-2004 - Médiation semences de ferme : les médiateurs ont présenté un dernier projet d’Accord Interprofessionnel équilibré permettant de gérer à la fois le paiement du droit d’obtenteur sur le plant de ferme issu de variétés protégées au plan communautaire et la mise en œuvre d’un dispositif de contrôle sanitaire efficace répondant à l’objectif commun de l’Etat et de la Profession de garantir la sécurité sanitaire du territoire. Le secteur Plants a été le seul à refuser l’Accord rédigé pourtant dans l’intérêt général de toute la filière pomme de terre.
06-11-2004 - La commission d’experts sur la réforme de la loi Galland, mandatée par Nicolas SARKOZY, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, comme prévu dans l’accord du 17 juin 2004 entre les partenaires commerciaux, a remis au Ministre le 25 octobre 2004 ses pistes de réflexion. Le rapport Canivet propose de faire disparaître progressivement les marges arrières perçues par les distributeurs afin de parvenir à une baisse durable des prix dans les grandes surfaces. Ce rapport vise en particulier à assainir les relations commerciales, à aménager le seuil de revente à perte, et à agir sur le niveau de la concentration de la distribution. Les conclusions du rapport Canivet doivent donner lieu à l’élaboration d’un projet de Loi. ...En savoir plus
06-11-2004 - Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, a été adopté en seconde lecture le 14 octobre 2004 à l’Assemblée Nationale. L’article 9 visant la mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation pour les productions végétales touchées par des organismes nuisibles a été modifié à la marge et le vote en seconde lecture au Sénat en décembre 2004 ou janvier 2005 permettra à la filière Pomme de Terre d’engager les discussions avec les Pouvoirs Publics pour une mise en œuvre pratique dès la prochaine campagne. ...En savoir plus
06-11-2004 - Hervé GAYMARD, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales, et Nicolas FORISSIER, Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, ont mandaté le 20 septembre 2004 une commission d’orientation pour le débat « Agriculture, Territoires et Société », dans le cadre de la préparation du projet de loi de modernisation agricole. La commission a élaboré un document de cadrage des débats qui se dérouleront à partir du 2 novembre 2004 dans les régions françaises, en partenariat avec les Chambres régionales d’Agriculture et les DRAF ; ces débats seront axés sur les nouvelles règles d’organisation économique de gestion des marchés et les relations commerciales entre les partenaires, sur l’adaptation de la notion d’exploitant et d’exploitation agricole et sur les relations institutionnelles au sein du monde agricole. Les représentants du monde agricole, les associations et des représentants de la société civile participeront à ces débats. Les documents de synthèse des débats et les contributions des professionnels seront remis au Ministre le 20 décembre 2004. ...En savoir plus
06-11-2004 - PROJET DE LOI DE MODERNISATION AGRICOLE. Agriculture, territoires et société « Cadre de réflexion proposé par la commission nationale d’orientation pour le débat en région » ...En savoir plus
06-11-2004 - Le Salon International de l’Alimentation (SIAL) s’est déroulé du 17 au 21 octobre 2004 et a été principalement axé sur les questions de nutrition et de santé. En particulier, un colloque s’est tenu le 18 octobre, permettant à l’ANIA de présenter ses positions en matière de prévention de l’obésité.
13-09-2004 - Le calendrier d’application de la réforme de la Politique Agricole Commune en France a été défini en mai 2004 par le Conseil Supérieur d’Orientation jusqu’à 2007. Le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales a annoncé en juillet 2004 qu’un dispositif d’information serait mis en place « afin d’accompagner les agriculteurs tout au long de la mise en œuvre de cette réforme ». Ce dispositif s’appuiera sur les réseaux locaux des services déconcentrés (Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt, Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt, …), des chambres d’agriculture, ainsi que sur la presse agricole. Les salons professionnels agricoles seront également l’occasion de diffuser des informations sur la réforme auprès des agriculteurs. ...En savoir plus
13-09-2004 - Un accord d’étape a été trouvé lors de la négociation à l’Organisation Mondiale du Commerce à Genève le 1er août 2004 sur le volet agricole. Cet accord représente une avancée importante dans la négociation débutée à Doha en novembre 2001 : une marge de manœuvre plus importante est accordée aux pays souhaitant protéger leurs produits soumis à la concurrence internationale, les subventions à l’exportation et notamment les crédits à l’exportation américains sont diminuées, la situation des pays en développement est mieux prise en compte. La réforme de la PAC n’est pas remise en cause par cet accord.
13-09-2004 - Un accord interprofessionnel entre l’ensemble des partenaires du secteur des fruits et légumes a été signé le 25 août 2004 qui permettra la publicité sur les prix des fruits et légumes hors des lieux de vente.
