Actualités
15-03-2005 - Le Rapport Moral présenté par Monsieur Didier LOMBART, Président du Gipt, à l'Assemblée Générale du 15 mars 2005. ...En savoir plus
24-02-2005 - Dominique BUSSEREAU a mis en lumière que, à présent que la réforme de la PAC est précisée, « cette situation ouvre des perspectives pour définir une vision de l’agriculture partagée par la société et les exploitants. (…) L’année 2005 permettra de transformer progressivement notre agriculture (…) et de poser les jalons d’une agriculture nouvelle pour les 10 ans à venir ». Pour ce faire, Dominique BUSSEREAU a notamment évoqué la rédaction en 2005 de la loi d’orientation agricole. Le Ministre a également insisté sur l’importance « d’élever à son maximum la sécurité sanitaire des aliments et la santé des végétaux » et que « cette politique doit aussi de concevoir dans le cadre communautaire et s’appliquer également aux pays tiers qui exportent vers l’Union européenne ». En savoir plus...
24-02-2005 - Christian JACOB, Ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation, a constitué le 23 novembre 2004 un groupe de travail piloté par Luc CHATEL, Député de la Haute-Marne, chargé de présenter des propositions pour faire évoluer les rapports qui régissent aujourd’hui le commerce en France et une réforme de la loi Galland. Le compte-rendu des travaux de ce groupe a été présenté le 16 février 2005 devant la Commission Affaires économiques de l’Assemblée Nationale. Un projet de réforme devrait être présenté par Christian JACOB en Conseil des Ministres le 23 mars 2005.
24-02-2005 - La loi relative au développement des territoires ruraux a été adoptée le 10 février 2005, après avoir été examinée en Commission mixte paritaire. La loi consacre en particulier dans son article 9 la mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation pour les productions végétales touchées par des organismes nuisibles. En savoir plus...
24-02-2005 - Le Journal Officiel du 22 janvier 2005 a publié un arrêté du 3 janvier 2005 obligeant à la déclaration auprès des services de la Protection des végétaux toute introduction de pommes de terre en provenance de Pologne, d’Allemagne, du Danemark et des Pays-Bas, afin de prévenir tout risque relatif aux organismes nuisibles à la culture de pomme de terre. En savoir plus...
24-02-2005 - Christian JACOB, Ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation, a présenté le 2 février 2005 en Conseil des Ministres une communication sur la politique de protection des consommateurs. Le Ministre a notamment déclaré qu’il était nécessaire de « favoriser la confiance des consommateurs qui doivent être maîtres de leurs choix grâce à la transparence et à la loyauté des informations dont ils disposent ». Les points sur lesquels un haut niveau de protection est nécessaire sont notamment l’étiquetage, la traçabilité alimentaire et le crédit à la consommation et immobilier. L’action collective des consommateurs est introduite en droit français. En savoir plus...
24-02-2005 - Le Premier Ministre a chargé Jacques LE GUEN, Député du Finistère, d’une mission sur les situations de concurrence consécutives aux écarts de coût de production entre les Etats membres, face à l’élargissement à l’est de l’Union européenne, et tout particulièrement compte tenu des écarts entre les coûts de main d’œuvre. En savoir plus...
14-12-2004 - Le GIPT a organisé le 30 novembre 2004 une journée d’études sur le thème « Situation des marchés et perspectives d’évolution pour la filière de valorisation de la pomme de terre ». ...En savoir plus
06-11-2004 - Médiation semences de ferme : les médiateurs ont présenté un dernier projet d’Accord Interprofessionnel équilibré permettant de gérer à la fois le paiement du droit d’obtenteur sur le plant de ferme issu de variétés protégées au plan communautaire et la mise en œuvre d’un dispositif de contrôle sanitaire efficace répondant à l’objectif commun de l’Etat et de la Profession de garantir la sécurité sanitaire du territoire. Le secteur Plants a été le seul à refuser l’Accord rédigé pourtant dans l’intérêt général de toute la filière pomme de terre.
