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06-11-2004 - PROJET DE LOI DE MODERNISATION AGRICOLE. Agriculture, territoires et société « Cadre de réflexion proposé par la commission nationale d’orientation pour le débat en région » ...En savoir plus
06-11-2004 - Le Salon International de l’Alimentation (SIAL) s’est déroulé du 17 au 21 octobre 2004 et a été principalement axé sur les questions de nutrition et de santé. En particulier, un colloque s’est tenu le 18 octobre, permettant à l’ANIA de présenter ses positions en matière de prévention de l’obésité.
13-09-2004 - Le calendrier d’application de la réforme de la Politique Agricole Commune en France a été défini en mai 2004 par le Conseil Supérieur d’Orientation jusqu’à 2007. Le Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales a annoncé en juillet 2004 qu’un dispositif d’information serait mis en place « afin d’accompagner les agriculteurs tout au long de la mise en œuvre de cette réforme ». Ce dispositif s’appuiera sur les réseaux locaux des services déconcentrés (Direction Départementale de l’Agriculture et de la Forêt, Direction Régionale de l’Agriculture et de la Forêt, …), des chambres d’agriculture, ainsi que sur la presse agricole. Les salons professionnels agricoles seront également l’occasion de diffuser des informations sur la réforme auprès des agriculteurs. ...En savoir plus
13-09-2004 - Un accord d’étape a été trouvé lors de la négociation à l’Organisation Mondiale du Commerce à Genève le 1er août 2004 sur le volet agricole. Cet accord représente une avancée importante dans la négociation débutée à Doha en novembre 2001 : une marge de manœuvre plus importante est accordée aux pays souhaitant protéger leurs produits soumis à la concurrence internationale, les subventions à l’exportation et notamment les crédits à l’exportation américains sont diminuées, la situation des pays en développement est mieux prise en compte. La réforme de la PAC n’est pas remise en cause par cet accord.
13-09-2004 - Un accord interprofessionnel entre l’ensemble des partenaires du secteur des fruits et légumes a été signé le 25 août 2004 qui permettra la publicité sur les prix des fruits et légumes hors des lieux de vente.
13-09-2004 - Le nouveau collège de la Commission européenne a été constitué par son nouveau Président, José Manuel BARROSO, au cours du mois d’août 2004. La nouvelle Commissaire chargée de l’Agriculture et du Développement rural est l’ancienne Ministre danoise de l’Agriculture, Mariann FISCHER BOEL. La Commissaire avait déjà eu l’occasion de travailler étroitement avec la Commission européenne pendant la Présidence de l’Union par le Danemark fin 2002. Mariann FISCHER BOEL est membre du parti libéral danois. Elle aura pour mission principale de mettre en place les accords agricoles conclus à l’OMC en juillet 2004. ...En savoir plus
17-07-2004 - Médiation sur la semence de ferme : les médiateurs repoussent la discussion finale à septembre 2004 sur base d’un nouveau texte après le rejet par la filière Plants du compromis présenté en juin 2004. Le projet d’accord interprofessionnel au sein du GNIS vise à soumettre le plant de ferme de variétés sous protection communautaire au paiement d’un droit d’obtenteur et à un système de contrôle sanitaire.
17-07-2004 - Dernière phase de concertation sur l’avant-projet de loi sur l’eau : le GIPT a été sollicité par Serge LEPELTIER, Ministre de l’Ecologie et du Développement durable pour faire part de ses propositions. Le GIPT a répondu au Ministre en insistant sur la nécessaire prise en compte des efforts déjà entrepris au sein de la filière. ...En savoir plus
17-07-2004 - Loi sur l’eau : Serge LEPELTIER, Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, a annoncé le 22 juin 2004 sa décision de présenter un projet de loi sur l’eau en Conseil des Ministres à l’automne 2004. La contribution de l’agriculture aux Agences de l’eau pourrait passer de 17 millions d’euros à 70 – 80 millions d’euros par an. ...En savoir plus
17-07-2004 - Hervé GAYMARD, Ministre de l’Agriculture, a déclaré lors du 38e Congrès des Jeunes Agriculteurs, le 24 juin 2004, que l’agriculture « n’est pas en mesure de supporter un prélèvement supplémentaire à un niveau la fragilisant ». ...En savoir plus

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