Actualités

17-07-2004 - Médiation sur la semence de ferme : les médiateurs repoussent la discussion finale à septembre 2004 sur base d’un nouveau texte après le rejet par la filière Plants du compromis présenté en juin 2004. Le projet d’accord interprofessionnel au sein du GNIS vise à soumettre le plant de ferme de variétés sous protection communautaire au paiement d’un droit d’obtenteur et à un système de contrôle sanitaire.

17-07-2004 - Dernière phase de concertation sur l’avant-projet de loi sur l’eau : le GIPT a été sollicité par Serge LEPELTIER, Ministre de l’Ecologie et du Développement durable pour faire part de ses propositions. Le GIPT a répondu au Ministre en insistant sur la nécessaire prise en compte des efforts déjà entrepris au sein de la filière. ...En savoir plus

17-07-2004 - Loi sur l’eau : Serge LEPELTIER, Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, a annoncé le 22 juin 2004 sa décision de présenter un projet de loi sur l’eau en Conseil des Ministres à l’automne 2004. La contribution de l’agriculture aux Agences de l’eau pourrait passer de 17 millions d’euros à 70 – 80 millions d’euros par an. ...En savoir plus

17-07-2004 - Hervé GAYMARD, Ministre de l’Agriculture, a déclaré lors du 38e Congrès des Jeunes Agriculteurs, le 24 juin 2004, que l’agriculture « n’est pas en mesure de supporter un prélèvement supplémentaire à un niveau la fragilisant ». ...En savoir plus

17-07-2004 - Jean-Pierre RAFFARIN, Premier Ministre, et Serge LEPELTIER, Ministre de l’Ecologie et du Développement Durable, ont présenté le Plan national Santé-Environnement le 21 juin 2004. Il vise, sur la période 2004-2008, à franchir une nouvelle étape dans la prévention des risques sanitaires. L’agriculture se sent particulièrement concernée par les actions de préservation des ressources en eau et des sols. ...En savoir plus