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24-02-2005 - Le Journal Officiel du 22 janvier 2005 a publié un arrêté du 3 janvier 2005 obligeant à la déclaration auprès des services de la Protection des végétaux toute introduction de pommes de terre en provenance de Pologne, d’Allemagne, du Danemark et des Pays-Bas, afin de prévenir tout risque relatif aux organismes nuisibles à la culture de pomme de terre. En savoir plus...
24-02-2005 - Christian JACOB, Ministre des PME, du Commerce, de l’Artisanat, des Professions libérales et de la Consommation, a présenté le 2 février 2005 en Conseil des Ministres une communication sur la politique de protection des consommateurs. Le Ministre a notamment déclaré qu’il était nécessaire de « favoriser la confiance des consommateurs qui doivent être maîtres de leurs choix grâce à la transparence et à la loyauté des informations dont ils disposent ». Les points sur lesquels un haut niveau de protection est nécessaire sont notamment l’étiquetage, la traçabilité alimentaire et le crédit à la consommation et immobilier. L’action collective des consommateurs est introduite en droit français. En savoir plus...
24-02-2005 - Le Premier Ministre a chargé Jacques LE GUEN, Député du Finistère, d’une mission sur les situations de concurrence consécutives aux écarts de coût de production entre les Etats membres, face à l’élargissement à l’est de l’Union européenne, et tout particulièrement compte tenu des écarts entre les coûts de main d’œuvre. En savoir plus...
14-12-2004 - Le GIPT a organisé le 30 novembre 2004 une journée d’études sur le thème « Situation des marchés et perspectives d’évolution pour la filière de valorisation de la pomme de terre ». ...En savoir plus
06-11-2004 - Médiation semences de ferme : les médiateurs ont présenté un dernier projet d’Accord Interprofessionnel équilibré permettant de gérer à la fois le paiement du droit d’obtenteur sur le plant de ferme issu de variétés protégées au plan communautaire et la mise en œuvre d’un dispositif de contrôle sanitaire efficace répondant à l’objectif commun de l’Etat et de la Profession de garantir la sécurité sanitaire du territoire. Le secteur Plants a été le seul à refuser l’Accord rédigé pourtant dans l’intérêt général de toute la filière pomme de terre.
06-11-2004 - La commission d’experts sur la réforme de la loi Galland, mandatée par Nicolas SARKOZY, Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie, comme prévu dans l’accord du 17 juin 2004 entre les partenaires commerciaux, a remis au Ministre le 25 octobre 2004 ses pistes de réflexion. Le rapport Canivet propose de faire disparaître progressivement les marges arrières perçues par les distributeurs afin de parvenir à une baisse durable des prix dans les grandes surfaces. Ce rapport vise en particulier à assainir les relations commerciales, à aménager le seuil de revente à perte, et à agir sur le niveau de la concentration de la distribution. Les conclusions du rapport Canivet doivent donner lieu à l’élaboration d’un projet de Loi. ...En savoir plus
06-11-2004 - Le projet de loi sur le développement des territoires ruraux, a été adopté en seconde lecture le 14 octobre 2004 à l’Assemblée Nationale. L’article 9 visant la mise en œuvre d’un dispositif d’indemnisation pour les productions végétales touchées par des organismes nuisibles a été modifié à la marge et le vote en seconde lecture au Sénat en décembre 2004 ou janvier 2005 permettra à la filière Pomme de Terre d’engager les discussions avec les Pouvoirs Publics pour une mise en œuvre pratique dès la prochaine campagne. ...En savoir plus
06-11-2004 - Hervé GAYMARD, Ministre de l’Agriculture, de l’Alimentation, de la Pêche et des Affaires rurales, et Nicolas FORISSIER, Secrétaire d’Etat à l’Agriculture, ont mandaté le 20 septembre 2004 une commission d’orientation pour le débat « Agriculture, Territoires et Société », dans le cadre de la préparation du projet de loi de modernisation agricole. La commission a élaboré un document de cadrage des débats qui se dérouleront à partir du 2 novembre 2004 dans les régions françaises, en partenariat avec les Chambres régionales d’Agriculture et les DRAF ; ces débats seront axés sur les nouvelles règles d’organisation économique de gestion des marchés et les relations commerciales entre les partenaires, sur l’adaptation de la notion d’exploitant et d’exploitation agricole et sur les relations institutionnelles au sein du monde agricole. Les représentants du monde agricole, les associations et des représentants de la société civile participeront à ces débats. Les documents de synthèse des débats et les contributions des professionnels seront remis au Ministre le 20 décembre 2004. ...En savoir plus
06-11-2004 - PROJET DE LOI DE MODERNISATION AGRICOLE. Agriculture, territoires et société « Cadre de réflexion proposé par la commission nationale d’orientation pour le débat en région » ...En savoir plus
06-11-2004 - Le Salon International de l’Alimentation (SIAL) s’est déroulé du 17 au 21 octobre 2004 et a été principalement axé sur les questions de nutrition et de santé. En particulier, un colloque s’est tenu le 18 octobre, permettant à l’ANIA de présenter ses positions en matière de prévention de l’obésité.

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